Application
Ce site Web http://www.ccbelgo-lux.fr est un service proposé par la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise en France. L'accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d'utilisation et à la législation en vigueur en France. L'accès à ce site et/ou son utilisation implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Contacts
propriétaire et éditeur du site : Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise en France (CCBL), 49 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, tél : 01/49.49.03.32.
Hébergement et maintenance technique : La Mire s.a.r.l., 79 rue de la gare, 78340 Plaisir.
Tél. 01 30 07 58 12.
Disponibilité des services
L'accès aux informations proposées sur ce site peut être gratuit ou soumis à la qualité de membre, de partenaire, ou de client de la CCBL.
La CCBL et toutes les autres autre parties concernées par la création, la production ou la publication du site déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou frais ou pour les dommages directs ou consécutifs de votre utilisation du site ou des services (y compris en cas de retard ou d'inexactitudes dans la transmission d'informations, en cas d'interruption, de suspension ou d'arrêt du site) qui serait indépendant de la volonté de la CCBL.
Termes et Conditions d’Utilisation
Ce site est limité à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à échanger, vendre ou modifier le contenu du site, qu’il s’agisse des textes ou des images animées ou non, et ce, pour quelque utilisation commerciale ou publique que ce soit. Il vous est seulement accordé le droit d’afficher et d’utiliser ce site pour votre information personnelle et vous acceptez de ne pas
interrompre ou tenter d’interrompre son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit.
L'utilisation du site et la navigation sur le site se fait sous votre responsabilité. Sauf spécification expresse, le site entier est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Le contenu et l'exactitude des informations présentées sur le site ont fait l'objet d'un soin particulier. Cependant, la CCBL ne garantit pas que les informations présentes sur le site soient dépourvues d'erreur ou répondent aux exigences des utilisateurs.
Modification du contenu des conditions d’utilisation et du contenu du site.
L'éditeur peut à tout moment changer, modifier ou annuler tout ou partie du contenu, de la présentation, des services proposés, ou des présentes conditions d’utilisation, sans avertissement. Le fait de continuer à utiliser ce site après la publication de ces changements valide votre acceptation de ces changements.
Informations personnelles collectées
La CCBL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site web. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le propriétaire du site par l'intermédiaire du formulaire "contact" accessible par un lien en pied de page ou par courrier postal à l'adresse de l'éditeur indiquée plus haut. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Conformément à la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la CCBL vous informe que l’utilisation des données personnelles est exclusivement réservée à ses membres et à la bonne gestion de la CCBL. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droits d’auteur - copyrights
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Le logo et la marque CCBL sont des marques déposées de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise en France (CCBL).
Les autres visuels d’illustration de ce site sont propriété de la CCBL ou ses partenaires. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la CCBL et de ses partenaires.
Les marques et logos des adhérents ou partenaires affichés sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Design et illustrations, copyright 2008 La Mire s.a.r.l. - tous droits réservés
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'ayant droit.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion,
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document provient du site Internet de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise en France : http://www.ccbelgo-lux.fr. Tous droits de reproduction réservés. »
Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le propriétaire du site. Mise à jour du document
document mis à jour le 10 novembre 2009.